Effectuer une recherche
Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; ;
Vu l’arrêté du 2 juin 1910, portant création d’une brigade indigène de la Côte française des Somalis ;
Vu les décisions du 1er octobre 1910 et du 18 mars 1911 relatives à f’habillement et à l’équipement des gardes indizgènes ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1919 réorganisant la garde indigène de la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de ln garde indigène de la Côte francaîse des Somalis et suppression du corps de la police rurale ;
Le Conseil d’iwIministration entendu.
ARRÊTE
Art. 1er — Le paragraphe in fine de l’article 15 (habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde ;
indigène, est modifié ainsi qu’il suit :
« Les sandales feront partie de l’équipement de chaque garde et seront fournies par l’Administration à raison d’une paire par an. »
Art. 2. — Le présent arrêté sera communique et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD