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Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.

Édition n° 417 du 31/08/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884 ;

Vu le décret du 39 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté n° 84 bis, “du 28 janvier 1921 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1921. réglementant la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes ;

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions:

Le  Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 août 1931.

 

ARRÊTE

Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour lannée 1931, comprenant 1.177 articles et s’élevant à la somme de sept mille dix francs.

 

Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

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