Effectuer une recherche

Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 10 juin 1929;

Sur la proposition du chef du service judiciaire ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle :

MM. :

Bertrand, commerçant.

Décieux, trésorier-payeur.

Roussan, ingénieur principal des travaux publics.

Magnan, agent de la Compagnie des Messageries maritimes.

Guinebault, directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale.

Letorev, sous-directeur de Ja Société

franco-éthiopienne pour le commerce du sel.

Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux.

Papaconstante, négociant.

Parisot, chef du service administratif de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Alemant, administrateur adjoint des colonies.

Bernard (M aurice), adjoint des services civils.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.