Effectuer une recherche
Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat ;
Vu Sa certificat d inscription constatant l’immatriculation au nom de l’Etat français, d’un terrain de 100 mètres carrés, sis au plateau ce Djibouti ;
Vu l’avis de la Commission de la propriété foncière dans ses séances des 26 septembre 1931 ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à M. Ahmed Abdourab, à Djibouti, un terrain d’une contenance e de 100 mètres carrés, sis au pl teau de Djibouti, limité au nord par un terrain vague, au sud par une rue le séparant des lots n° 71 et 72 ;
à l’est par le Marigot ; à l’ouest par un rue non dénommée, et immatricule foncier de la colonie sous sous le n ° 124.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.
Art. 3 .— Dans les vingt jours qui suivront la notiification du présent arrêté, M. Ahmed Abdourab verser a à la Caisse du receveur des domaines les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté.
Art. 4. — Sur la production d une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété re Djibouti fera la mutation, au profit du concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-desssus désigné.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
ANTONIN.