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Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 11 octobre 1924, réglomentant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte française des Somalis, notamment le titre VII de ce décrefixant les dispositions exceptionnelles à prendre en cas d’expropriation pour cause de travaux militaires et de la marine nationale, proVu l’arrêté du 3 juin 1912, donnant à la compagnie française du coton colonial une cession définitive de 216 hectares, 73 ares, 50 contiares, sise à Ambouli, au lieu dit Gabote :

 

Vu la dépêche ministérielle n° 366 I/A, du 21 avril 1954 :

 

Sur le rapport du receveur des domaines p.i;

 

 

Sous réserve d’approbation ultérieure en

Conseil d’administration (approuvé dans la

 

séance du Conseil d’administration du 23 juin 1934.

ARRÊTE

Art. 1er, — Le ministère de l’air avant choisi, pour y 6 tablir le not Veau terrain d’aviation de Djibout , un emplacement faisant partie de la concession définitive de 216 hectares T5 ares 50 centiares, sise à Ambouli, au lieu dit Gabode, qui a été concédée par arrêté du 3 juin 1912 à la Compagnie francaise du coton colonial et qui appartient actuellement à M. S. Noceto, qui l’a achetée le 15 février 1924, à Paris, suivant acte de vente enregistré à Djibouti le 12 décembre 1023, à la Compagenie générale française pour Îe commerce et l’industrie qui la tenait elle-même de la Compagnie française du coton colonial, cet emplacement, tel qu’il est défini à l’article 2 ci-dessous, sera exproprié conformément aux prescriptions du titre VII : Dispositions exceptionnelles (Travaux milituires et de la marine marchande) ; du décret du 11 octobre 1924, promulgué dans la colonie par arrêté du 5 novembre 1924, et, dans ce but, l’urgence est déclarée; les travaux sont autorisés et la déclaration d’utilité publique est faite par le présent arrètè.

 

Art.2. — À cet effet, une parcelle choisie par le service de l’aviation de 154 hectares Giares, suivant plan déposé au service des domaines de la Côte française des Somalis, où il pourra être consulté par les intéressés, de la concession de 216 hecta res 75 ares, 50 centiares, ci-dessus, appartenant à M. Ss. Novceto, sera expropriée en vue d’y placer le nouveau terrain d’aviation de Djibouti.

 

Art, 3. — Les services des domaines, de la justice et des travaux publics de la Côte francaise des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrôté,

 

Art, 4 — Cet arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.