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Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.

Édition n° 92 du 01/07/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 8 octobre 1902, créant une Commission permanente des adjudications et de réceptions pour fournitures on travaux ;

ARRÊTE

Art. 1. — La Commission permanente d’Adjudications et de réception pour la fourniture où travaux pour l’année lui est composée de la façon suivante :

MM. Le secrétaire général président :

Le chef du bureau des finances ;

Le chef du service des travaux publics.

Art 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin Sera.

Albert DUBARRY.