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Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
25 janvier 1936, la somme de dix-se pt mille trois cent vingt-deux francs, perçue à titre de droits de quai sur deux expéditions de sel marin effectuées le 19 septembre et le 177 novembre 1935, suivant liquidations de douane n°14.783, 17.206 et récépissés du Trésor n°7 2.946, 22S3. sera remboursée à la Société des salines de djibouti .