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Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
25 janvier 1936, un prélèvement ordinaire d’un million cinq cent mille francs sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, an profit du budget local de l’exercice 1926, pour permettre d’assurer le parement des dépenses courantes en attendant la rentrée des divers produits du budget.
La somme prélevée sern réintégrée à la Caisse de réserve, dès que ln rentrée des taxes et contributions le permettra.