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Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura

Edition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret du 26 août 1944 modifiant le précédent :

Vu l’arrêté du 26 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikkil-Gobar et des Adails:

Vu l’arrêté n° 1075 du 22 septembre 1947 portant de 700.000 à 1.000.000 de francs le montant de la provision pour l’agence spéciale du cercle de Tadjourah ;

Sur la demande du commandant de cercle de Tadjourah;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 3 mars 1948, 

ARRÊTE

Art. 1er . — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté d’un million de francs (1.000.000 francs) à un million cinq cent mille francs (1.500.000 francs) pour comp ter du 1er février 1947.

Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colone, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.