Effectuer une recherche

Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.

Edition n° 262 du 31/08/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances:

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu les càblogrammes ministériels No 67 du 14 août 1914, No 11 du 30 septembre 1914,No 123 du 24 octobre 1914 ;

 

Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies;

 

Vu le càblogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915 prescrivant d’apporter à la défense nationale Va contribution maxima;

 

Vu le càblogramme ministériel No 72 du 3 mars 1917, modifiant les prescriptions du càblogramme No 265 :

 

Vu l’arrêté local No 153 du 18 mai 1948 portant renouvellement de sursis d’appel à divers fonctionnaires;

 

Vu l’avis émis par le Capitaine commandant les troupes,

ARRÊTE

Art. 1er.— Sont renouvelés pourune période de trois mois du 16 août au 15 novembre 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux fonctionnaires ci-après désignés :

BezLor (Léonard), classe 1891, R.A.T.;

 

DanriGhanp (Eugène). classe 1902, A. T., employés dans divers services de l’administratration.

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.