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Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 13 novembre 1S99 sur les concessions domauniules à ln Côte française des Somalis :
Vu l’arrété du 29 décembre 1899 complétent le précédent :
Vu le décret du 29 juillet 1424 sur le régime des terres domaninles à ln Côte francaise des
Somaulis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu la demande de la Société coloniale italienne, société thonyine avant son siège social
à Rome, agence de Djibouti. en date du 9 mars 1940 :
Vu le décret du 2 février 19355 réglementant l’admission et le séjour des Francais et des
étrangers à la Côte francaise des Somalis, notumment les articles 26 à 28 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 mars 1940,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Société coloniale italienne,
société anonyme ayant son siège social à
Rome, agence de Djibouti, est autorisée à
acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti,
190 et 191 du plateau du Serpent provenant
de la succession Repici, qui doivent être
vendus sur licitation à l’audience des
criées du Tribunal civil de 1er instance de
Diibouti le 27 mars 1940.
Art. 2. — Le concessionnaire devra se
soumettre aux lois, décrets et arrêtés en
vigueur ou à intervenir, et notamment aux
conditions imposées à l’ancien titulaire de
la concession.
Art. 3. — La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert DescHamps.