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Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu l’élévation du prix de vente de la glace justifiée par l’augmentation des frais généraux de a glacière.
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration.
ARRÊTE
Art.1er.- A partir du 1er Août 1917 une subvention de cinq cents francs par mois est accordée à Mr. Répici, propriétaire de la glacière, pour l’aider à couvrir les frais d’exploitation de son établissement considérablement augmentés par suite des événements de guerre.
Cette subvention sera mandatée au titre du Chapitre 15″ Dépenses imprévues”, en attendant qu’elle soit régulièrement inscrite au Budget Local. Elle sera sujette à révision quand le prix du charbon aura diminué.
Art. 2.- Comme conséquence de cette subvention, le prix de Ja glace sera réduit à partir du fer Août 1917, à 0,30 le Kilogramme pour tout acheteur.
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.