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Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale er Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sut le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;

Vu l’arrêté n° 85-60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération

n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement oublie territorial dénommé « l’ectricité de Djibouti ».

Vu l’arrêté n° 86-60 du 23 janvier 1960 relatif à la mise en fonctionnement de l’établissement public précité ;

Vu l’avis n° 4 du 23 janvier 1960 émis par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » en sa première réunion ;

Vu l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939 créant la Régie Administrative d’Electricité de Djibouti ;

Vu la décision n° 106 du 4 février 1958 désignant M. Gauthier (Fernand), Secrétaire principal d’Administration en service au Ministère des Travaux Publics comme agent intermédiaire du Trésor à la Régie de l’Electricité de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Gauthier (Fernand), Secrétaire principal d’Administration au Service des Travaux Publics, agent intermédiaire pour la perception des produits des Régies de l’Electricité et des Eaux, conserve ses fonctions jusqu’à la clôture des comptes de l’exercice 59 de ces deux Régies.

Art. 2. — M. Labreuil (Paul), comptable contractuel au Service des Travaux Publics, est nommé agent comptable intérimaire de l’Etablissement public territorial dénommé «. Electricité de Djibouti ».

Art. 3. — M. Labreuil (Paul) est dispensé du dépôt d’un cautionnement. Il prêtera serment conformément à la loi.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

J. COMPAIN.