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Arrêté n° 26-256-1918 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1918

Edition n° 256 du 28/02/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dénendances

 

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies;

 

Vu le procès-verbal et le rôle établis par la commission prévue à l’article 8 de l’arreté précité,

 

Le conseit d’adminmistration entendu;

ARRÊTE

Artiele premier. – Est rendu exécutoire le rôle de la taxe foncière arrèté pour l’année 1918 à la somme de quinze mille huit cent trente neuf francs soixante dix centimes. (15.839.70).

 

Art. 2 Le recouvrement en sera poursuivi contormément aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 et de l’atrèté du M décembre 1915 sus visée.

 

Art. 5– Le présent arrèté sera enregistré, affiché et nolilié au (résorier paveur avec une expédition du rôle.

 

Les affiches faisant connaitre que le rôle à été rendu exéculoire seront établies dans la torme prescrite par l’article 11 de l’arrèté du 24 décembre 1915.

 

 

GEFFRIAUD