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Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 8 janvier 1914 portant création à la Côte Française des Somalis d’une caisse d’assistance en faveur des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et télégraphes et de la police ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1914 réglant les détails d’exécution du dit décret:
Vu la requête présentée à la date du 24 mai 1921 par M. Chabaud, ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T.;
Vu le relevé des sommes versées au compte de M. Chabaud à la caisse d’assistance ainsi que le relevé des intérêts afférents aux versements constatés ;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er,— Seront remboursées à M. Chabaud. ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T. :
1° la somme de 2.217 fr. 64 formant son avoir à la caisse d’assistance.
2° la somme de 47 fr. 10 représentant les intérêts du dit avoir.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.