Effectuer une recherche

Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrête du 27 août 1924 modifiant l’article 30 de l’arrêté du 17 décembre 1920 précité ;

Sur la proposition de l administrateur adjoint, chef des districts président de la Commission d’établissement des patentes ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e le supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de :

Mille quatre cent quatre-vingt-quinze franc.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.