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Arrêté n° 26-349-1925 portant modification à l’arrête du 23 juin 1900.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Soinalis et dépendances. chevalier de la Légion d’ honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies, notament en son articles 74:
Vu le décret du 24 février 1912 relalif aux pouvoirs réglementaires du gouverneur de la Côte des Somalis:
Vu l’arrêté du 23 juin 1900 portant règlement de police de Djibouti ;
Conseil d’administration entendu:
Sous réserve de l’approbalion ministrrielle,
ARRÊTE
Art 1er — L’article 23. in fine. de l’arrété du 22 juin 1900, portant règlemert de la police de djibouti, est modifié comme suit:
« Toute délivrance daulorisalion de construire et de réparer les immeubles donvera lieu au versement, entre les iiains du receveur des domaines, d’un droit ce 10 francs pour les maisons en pierres, briques ou bois, et de 2 fr. 50
pour les paillotles. »
Art 2 — Le 4° alinéa de l’arucle 23 de l’arrèlé précité du È juin 1900, relatif aux autorisations de fête, est modifié comme suit :
« Une taxe de 5 francs par Jour sera perçue par le receveur des domanés de chacune des auorisations visées au poresent article ,
Art. 3. — L’arrêté du 23 ruin 1900 reste en vigueur pour toul ce qui nest pas prévu par le présent arrèté el qui n’est pas contrare à des dispositions,
Art. 4. — Le commissaire de police et le rec eveur des domaines sont « charges, chacun en ce qui de concerne, le l’applcation du présent arrêté, qui aura son effet dès que Fapprobalion ministérielle sera connue où, à défaut, six mots après la date de son envoi au Ministre, et sera enrrgistire et communiqué partout ou bésoin sera et insére au journal officiel de la colonie.
chapon-baissac