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Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;
Vu le règlement du 21 décembre 1896 sur le service des secours accordés par le Département des colonies, modifié par l’arêté du 5 mars.
Vu l’arrêlé ministériel! du 21 avril 1919 réglemenlant l’altribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux ou locaux des colomies:
Vu la circulaire n° 7-B du 23 septembre 1922 relalive aux allocations de secours;
Vu la démande de secours formulée par Mre Geffriand, veuve d’un ancien secrétaire général de la Côte des Somalis;
Vu les prévisions budgélaires,
ARRÊTE
Art, 1. — Un secours de mille deux cents franes (1.200) est alloué pour l’année 1926 à Mme Geffriaud. veuve d’un ancien secrélaire général de la Côte des Somalis. décédé dans l’exercice de ses lonctions, demeurant à Granville (Manche), 4, Vieille route de Coutancess.
Art, 2, — Celte dépense sera impulée sur les crédits disponibles du chapitre 15, article 1(Dépenses imprévues).
Art.3— Le présent arrèté sérs année arréèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimm sera et inséré au Journal officiel colonies.
CHAPON-Baissac,