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Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

ARRÊTE

31 décembre 1926, à compter du 1er janvier 1927, le coefficient internationnal est fixé a 5:

 

a) Dans les relalions télégraphiques internalionales;

b\ Dans les relations téléoraphiques franco-coloniales et inte recoloni: iles empruntant les voies étrangères.

 

Le coefficient réduit 3,3 est applicable seulement  aux télécrammes franco-coloniaux et intercoloniaux empruntant uniquement les voies francaises de télégraphie sans fil