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Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

Édition n° 462 du 31/05/1935

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie, par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 15 novembre 1924, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 décembre 1924 portant règlement des sanctions de police administrative en A. 0. F., à Madagascar et à la Côte francaise des Somalis ;

Vu le décret du 26 décembre 1924, promulgué par arrêté du 22 janvier 1933 portant modification au décret du 13 novembre 1924 susvisé ;

Vu l’arrêté en date du 25 novembre 1929, réglementant les patentes à la Côte francaise

des Somalis ;

Vu l’arrêté du 31 mai 1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis :

Vu le procès-verbal de la séance tenue par la Chambre de commerce le 16 janvier 1935;

Après avis du chef du service des douanes ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 mai 1939,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le commerce de la pacotille et celui du colportage son t interdits dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

Art. 2. — Les infractions au présent arrête seront punies des peines de l’indigénat.

Art. 3. — Le present arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.