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Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 190 du 30/09/1912

Le Grouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions:

Vu l’arrêté du 16 avril 1909 faisant concession provisoire au sieur Abdou Wasse du lot n° 100 du plateau de Djibouti ;

Vu la demande de l’intéressé tendant à obtenir letitre définitif de propriété dudit lot ;

Vu le rapport du chef de service des travaux publics :

Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière en sa séance du 27 juillet dernier :

Le Conseil d’administration entendu.

 

ARRÊTE

Art. 1er — Ilest fait concession définitive au sieur Abdou Wasse, négociant à Djibouti, du lot de terrain n° 100 du plateau de Djibouti, dont la concession provisoire lui à été accordée par arrêté précité du 16 avril

1909.

 

Art. 2, — Ce lot, d’une superficie de 480 mq. 13 à la forme d un. rectangle d’une longueur de 28 m.75 sur une largeur de 16 m. 70.

 

Art 3 — La colonie ne fournit, au Concessionnaire, aucune garantiecontre les troubles évictions ou revendications des tiers.

 

Art. 4 — Le concessionnaire S engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.

 

Art 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’enregistrement et ce , dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de  l’arrété.

 

Art 6. — Le présent arrèleé Sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie,

 

 

P.PASCAL