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Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1514, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1S84 ;
Vu l’arrêté du 19 juin 1907 relatif aux terrains concédés à Ambouli ;
Vu la lettre en date du 12 mai 1912, par laquelle M, Roussillon, chef jardinier du Gouvernement. a sollicité la concession d’une parcelle de terrain de 6 ares 96 centiares, contigue à sa propriété d Ambouli ;
Vu les pièces du dossier :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art.1 — Il est fait concession définitive à M. Roussillon, jardinier chef du Gouvernement à Ambouli, d’une parcelle de terrain de Gares 96 centiares, classée sous le n° 10 du plan cadastral d’Ambouli et située au sud de l’ancienne propriélé Said Hassen.
Art. 2. — Cette concession est consentie moyennant versement immédiat par M. Roussillon de ia somme de cent soixante-quinze francs.
Art.3 — La Colonie ne fournit au concesévictions ou revendications des tiers.
Art. 4. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription da présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois, à partir du jour de la notification de l’arrété.
Art. 6 — Le présent arrété seraenregistré communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. PASCAL.