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Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914; N° 11 du 30 septembre 1914; N° 1923 du 24 octobre 1914.
Vu la lettre N° 200 adressée le 5 août 1915 à monsieur le ministre des colonies.
Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale 13 contribution maxima.
Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265 Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes.
ARRÊTE
Art. 1er.- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 11 août au 10 novembre 1917 inclus. Desvage (Alexis) et, 1904, réserviste, industriel, chef de maison.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, publié et enregistré partout où besoin sera.
FILLON.