Effectuer une recherche

Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.

Édition n° 7 du 01/04/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le Service des douanes à la C.F.S., notamment l’art, 156. complété par le décret du 5 juin 1930 ;

Vu l’arrêté n. 947 du Ier octobre 1939 portant création d’un poste de douane à LOYADA ;

Vu l’arrêté n. 633 du 18 septembre 1941 portant suspension provisoire du fonctionnement du poste des douanes de LOYAUX ;

Vu les circonstances ;

Sur la proportion du chef du service des douanes.

ARRÊTE

Art. 1er. Est fixée au 1er avril 1943 1a date de la réouverture du poste des douanes de LOYADA dont le fonctionnement était provisoirement suspendu par l’arrêté, du 28 septembre 1941 susvisé.

Art. 2. Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré après avoir donné lieu à des musures de publicité extraordinaires. 

BAYARDELLE.