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Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Dilleita Mohamed Moussa la concession provisoire d’une parcelle d’un terrain d’une superficie de 1.188 mètres carrés. sise à Ambouli.
lot n° 35, au prix de 100 francs le mètre carre,