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Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914; N° 11 du 30 septembre 1914; N° 123 du 24 octobre 1914.

Vu la lettre N° 200 adressée le 3 août 1915 à monsieur le ministre des colonies.

Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima.

Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265,

Vu avis exprimé par le capitaine commandant les troupes.

ARRÊTE

Art. 1er.- Sont renouvelés pour une période de un mois du 17 août 1917 jusqu’-au 16 septembre 1417 inclus. les sursis d’apel précédemment accordés aux hommes appartenant à la réserve de l’armée active ci-après désignés :

§1 BLANCHARD Marie, Joseph, cl. 1915

CABASSO Albert – 1911

BODIX Donatien, Clément – 1906

BAIXAS Augustin, – 1906

VERDIER Maures – 1897

agents employés dans divers de l’administration.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout où besoin sera.

FILLON.