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Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du I8 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu es câblogrammes ministériels N°67 du 11 Août 1914, N° 11 du 30 Septembre 1914, N° 123 du 4 Octobre 1914,

Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à Monsieur le Ministre des Colonies.

Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la Défense Nationale la contribution maxima.

Vu le câblogramme ministériel N° 76 du 3 Mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 263.

Vu l’arrêté N° 255 du 31 Juillet 1917 portant renouvellement de sursis d’appel précédemment accordé au réserviste Cabasso Isaac.

Vu l’avis émis par le Capitaine Commandant les Troupes.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. Sont renouvelés pour une période de quinze jours du 16 Août 1917 au 1er Septembre inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Cabasso Isaac classe 1912 Commis-Greffier au Tribunal et Gentille Francois, Agent de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien classe 1908.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

FILLON.