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Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 48-397 du 9 mars 1948 portant attribution d’un acompte aux per sonnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre mer en service dans les territoires appar tenant à la zone du franc C. F. A. et en Indochine. (J. O. R. F. du 10 mars 1948, page 2450.)
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.