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Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte Francaise des Somalis :
Sur la proposition du Chef du service judiciaire:
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Article premier, Sont nommés assesseurs prés le Conseil d’appel pour année 1918 :
MM. Becox, Paul, Trésorier-paveur, Bestor. Léonard. Administrateur des colonies :
Assesseurs suppléants :
MM. Sazes, Georges, Conservateur de la propriélé foncicre ;
Guilbert, Georges, Administrateur-ad joint des colonies :
tasey, Médecin aide-maior des troupes coloniales .
Baixas. Franrois. Sous-chef de section des postes et télégraphes.
Art. 2 — Sont inscrits pour l’année 1918 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle :
MM Allard Lonis Secrétaire-ménéral de l’exploitation de la cie du chemin de fer franco-étinopien :
BELLOT, Léonard, Administrateur des colonie.
BELON, Paul, Frésorier-paveur :
Cuemazy, Albert, Agent de la Cie des Messageries Maritimes :
Govox, René, Agent de la Cie de l’Afrique ORientale :
Guicverr, Georges, Admimistrateur-adjoimt des colonies :
La FAY Henri. Directeur de la Société des Salines de DJIbouti :
. Plulinne. Conmmercant:
MERIGNAG, Philippe, commercant:
NICOLLE, Achille, Agent de la Mon Guignionv:
PeTr, Henri. Directeur de l’exploitation de la Cie du Chemin de fer franco-éthiopien :
ROGNON?LOUIS? DIRECTEUR DE LA SUCCURASALE DE LA BANQUE DE L4INDO-CHINE;
SALEL, Georges, Conservateur de la propriété foncicre.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte.
Geffriaud