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Arrêté n° 27-261-1918 promulquant le décret du 3 janvier 4948 rendant applicables aux officiers fonctionnaires, employés el agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat les dispositions du décret du 7 avril 1946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de rapatriement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté local No 153 du juin 1916 promulguant le décret du 7 avril 1916 prorogeant pendant la durée de la guerre le délai de Jouissance des passages de rapatriements
Vu le décret du 3 janvier 1918 rendant applicable les dispositions du décret du 7 avril 1916, aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 10 janvier 1918 ;
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 rendant applicable aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies ou pays de protectorat, les dispositions du décret du 7 avril 4946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de
rapatriement.
Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.