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Arrêté n° 27-261-1918 promulquant le décret du 3 janvier 4948 rendant applicables aux officiers fonctionnaires, employés el agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat les dispositions du décret du 7 avril 1946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de rapatriement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté local No 153 du juin 1916 promulguant le décret du 7 avril 1916 prorogeant pendant la durée de la guerre le délai de Jouissance des passages de rapatriements

Vu le décret du 3 janvier 1918 rendant applicable les dispositions du décret du 7 avril 1916, aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat ;

 

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 10 janvier 1918 ;

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 rendant applicable aux officiers, fonctionnaires, employés et agents militaires en service dans les colonies ou pays de protectorat, les dispositions du décret du 7 avril 4946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de

rapatriement.

Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.