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Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du conseil d’administration de la Colonie;
Vu l’arrêté du 20 juin 1919, nommant M. Marill, membre suppléant du conseil d’administration de la Colonies;
Vu l’absence de quatre membres notables du conseil d’administration;
ARRÊTE
Article premier.— M. Bon, agent de la maison Maurice Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du conseil d’administration pour siéger dans la séance du 1er octobre 1920, en remplacement de M. Marill, momentanément absent de la Colonie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.