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Arrêté n° 27-318-1923 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
12 MAI 1923,MM de Rouvrav et Fréau sont respectivement nommés Juge d’instruction et minisière publie ad hoe, dans l’information suivie contre M. La Rougery