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Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre de l’agent général de la compagnie de l’Afrique orientale tendant à obtenir l’autorisation d’installer un corps-mort dans la rade de Djibouti pour l’amarrage du vapeur Éthiopie:
Vu l’avis du lieutenant de vaisseau commandant le stationnaire Diana ;
Étant donné que le point de mouillage choisi ne peut gêner la navigation dans le port de Djibouti:
Sur la proposition du chef du service des travaux publies ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à mouiller une ancre de corps mort avec chaîne et flotteur dans le prolongement du côté Sud et à 5 mètres au large du pied du talus de la jetée du gouvernement , pour y amarrer son vapeur « Éthiopie ».
Art. 2. — Cette autorisation est essentiellement précaire et révocable à toute époque, sans que la révocation puisse donner droit à indemnité.
La Compagnie devra pourvoir à l’enlèvement du corps mort et à la remise en état des lieux dans les huit Jours qui suivront la mise en demeure, qui lui sera adressée par le gouverneur.
Art. 3. — La colonie décline toute responsabilité des accidents et dommages qui pourraient ètre le fait de l’installation envisagée et qui incomberont entièrement à la Compagnie.
Art. 4. — Le chef du sevice des la est charge de le exécution du le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.