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Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre de l’agent général de la compagnie de l’Afrique orientale tendant à obtenir l’autorisation d’installer un corps-mort dans la rade de Djibouti pour l’amarrage du vapeur Éthiopie:
Vu l’avis du lieutenant de vaisseau commandant le stationnaire Diana ;
Étant donné que le point de mouillage choisi ne peut gêner la navigation dans le port de Djibouti:
Sur la proposition du chef du service des travaux publies ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à mouiller une ancre de corps mort avec chaîne et flotteur dans le prolongement du côté Sud et à 5 mètres au large du pied du talus de la jetée du gouvernement , pour y amarrer son vapeur « Éthiopie ».
Art. 2. — Cette autorisation est essentiellement précaire et révocable à toute époque, sans que la révocation puisse donner droit à indemnité.
La Compagnie devra pourvoir à l’enlèvement du corps mort et à la remise en état des lieux dans les huit Jours qui suivront la mise en demeure, qui lui sera adressée par le gouverneur.
Art. 3. — La colonie décline toute responsabilité des accidents et dommages qui pourraient ètre le fait de l’installation envisagée et qui incomberont entièrement à la Compagnie.
Art. 4. — Le chef du sevice des la est charge de le exécution du le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.