Effectuer une recherche

Arrêté n° 27-339-1925 rapportant celui du 2 décembre 1019 relatif au crédit d’enlèvement.

Edition n° 339 du 01/02/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’article 115 du décrel du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies:

 

Vu l’article 73 du décrel du 23 juin 1921, réclementant le service des douanes à la Côte francaise des Somalis:

 

Vu l’arrâté du 90 décembre 1919 relalif au cérédit deniévement:

ARRÊTE

Art .1er. — Les dispositions de l’arrèté du 29 décembre 1919 sont rapportéees.

 

Art.2— Le crédit d’enlèvement est accordeé par le tresorier-payeur de la coloies et sous sa responsabilité d’apres les règles tracées par l’article 73, du décret du 23 juin 199i inséré au Journal officiei de la colone du mois de juillet 1921.

 

Art.3— Le présent arrèlé sera enregistre publié communique partout ou besoin sera notifié au tresorier-payeur et inséré au Journdl offrérel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.