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Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.

Édition n° 349 du 31/12/1925

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime finoncier des colonies, notamment en son arlicle 74-C:

Vu l’arrêté du 27 novembre 1909 concernant les emprunts de sable:

Vu l’arrêté du 15 février 1921 modifiant l’arlicle 3 de l’arrêlé précilé du 27 novembre 1909:

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art 1 — L’arrété du 15 février 1921, motiodifiant larucle 3 de l’arrêté du 27 novembre 1909, concernant les emprunts le sabie, est abrogé et remplace par les disposition suivantes;

« Tout bénéficiaire d’une aulorisalhion d’extraire du sable au domaine public devra verser une redevance fixée comme suit:

.» Dans le périmètre urbain : francs par métre cube ;

» Hors de la ville : 0 fr. 50 par mètre cube.

Celle redevance devra être versée, avant le commencement ‘de toule extraction. entre les mains du receveur des domaines. auqauel seront communmdaquces les autorsations accordées. »

 

Art. 2, —- Le présent arrété ,qui aura son ellel à € omple r du 1 janvier 1926, sera enregistré, communiqué par tout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac