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Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.

Édition n° 417 du 31/08/1931

Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté local du 27 août 1930, réglementant la taxe sur les véhicules à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté local n° 83 à bis, du 28 janvier 1931. fixant de nouvelles axes sur les véhicules:

Sur la proposition du chef du service des contributions :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,

 

ARRÊTE

Art. 1°, — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplément: ire des charrettes de bédanis pour l’exercice 1931 comprenant 47 articles et s’élevant à la somme de seize mille sept cents francs.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sei ra et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac