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Arrêté n° 27-424-1932 portant résiliation du marché passé le 7 décembre 1921 wvec le sieur Mahmoud Ahmed Farah.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu de marché passé, le 7 décembre 1931, avec le sieur Mahmoud Ahmed Farah, pour la fourniture de vivres aux okals pendant l’année 1932:

Vu la décision n° 167, dan 26 février 1932, portant suppression, à partir du 1eravril suivant, de la fourniture des vivres en nature à certains chefs et okals indigènes et leur accordant, à la place, une allocation mensuelle en espèces :

Considerant que Mahmoud Ahmed Farah a accepté la résiliation à l’amiable de son marché;

Sur le rapport du chef des bureaux du secrétariat général :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932,

 

 

ARRÊTE

Art. 1, — Est résilié, à compter du 17 avril 1932, le marché passé le 7 décembre 1931 avec le sieur Mahmoud Ahmed Farah, commercant à Djibouti, pour la fourniture de vivres aux okals de la colonie pendant l’année 1932.

Art.2. à est accordé à Mahmoud Ahmed Farah, à titre de dédit, la somme de trois cent quinze francs (315 francs), comme dédommagement des frais par lui déboursés; la dépense sera imputée au chapitre 15 (Dépenses imnrévues du budget de l’exercice 1932).

Il aura droit également au remboursement du cautionnement de la somme (le 286 franes 74 centimes constitué au Trésor,

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

ANTONIN.