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Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1510, portant réglenent sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, Moditié par celui du 11 septembre 1920:
Vu l’arrêété du S mars 1950 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le des agents des cadres locaux indigènes:
Sur la proposition du chet du service de santé:
Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 25 mars 1933.
ARRÊTE
Art. 1er — Le tablean annexé à l’arrête du 2 mars 1930 fivant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des agents des cadres locaux indigènes,
Assitance médicale.
Adjudant infirmier avant deux ans : 2.820 franc
Adjndant infirmier aprés deux ans; 2.940 franc
Adjnldant infirmtéer apres auatre ans:3.060 francs.
Art.2— Le présent arrêté sera enregistre publié et commniqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.