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Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.

Édition n° 459 du 28/02/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la circulaire ministérielle n° 41 du 8 octobre 1934, portant compression des dépenses du personnel indigène :

Vu l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934 faisant les diminutions de solde des auxiliaires indigènes :

Le Conseil d’administration entendu dans ea séance du 1S janvier 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté local 917 du 27 décembre 1934 est complété ainsi qu’il suit:

 

« Cette mesure n’est pas applicable au personnel domestique de l’hôtel du Gouvernement », y compris les chauffeurs, ni aux rétributions mensuelles accordées aux chefs indigènes.

 

Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

 

 

M.de coppet