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Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe, ensemble le tableau y annexé ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1938 fixant les emplois répondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937 pour lesquels aucune retenue de logement n’est effectuée;
Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937, conformément au paragraphe 2 de l’article 21 du décret du 26 mai 1937 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les logements situés dans les bâtiments appartenant au service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles :
Loficmenta affrétés.
Hôtel du Gouvernement.
Villa Marina (étage) :chef de cabinet du Gouverneur.
Villa Altair : Inspection des colonies.
Cercle (étage) :commandant de cercle.
Villa « Les Mimosas » n° 2 : commandant de la milice indigène.
Secrétariat général n° 1 : chef des bu reaux du Secrétariat général.
Secrétariat général n° 2 : chef du bu reau des finances.
Les Mouettes (étage) (Trésor) : trésorier-payeur.
Les Volubilis (étage) : chef du service judiciaire.
Villa Mireille (étage) : président du tribunal supérieur d’appel.
Les Goélands (étage) : chef du service de enregistrement.
Logement du chef station côtière T. S. F. n° 1.
Les Pélicans n° 1 : chef du service des travaux publics.
Les Pélicans n° 2 : 1er adjoint au chef du service des travaux publics.
Villa Véga : inspecteur du travail.
Hôtel des P. T. T. n° 1 : chef du service des P. T. T.
Hôtel des P. T. T. n° 2 : commis des P. T. T.
Pavillon Mistral n° 3 : capitaine de port.
Commissariat de police n° 1 : commissire de police.
Commissariat de police n° 2 : directeur de la prison.
Douane n° 2 : chef du service des douanes.
Villa Les Roches (étage) : chef du service météorologique.
Pavillon Victor Hugo : directeur de l’enseignement.
Pavillon J.M.de-Hlérédia n° 1 : logement de l’instituteur.
Dispensaire Chapon Baissac (étage) : directrice du dispensaire.
Pharmacie (étage) : pharmacien de l’hôpital.
Hôpital (étage) : directeur de l’hôpital.
Logement des sous-officiers infirmiers de l’hôpital.
Tous les autres logements sont des logements disponibles.
Art. 2. — La quotité et les modalités de la retenue afférente à ces logements restent soumises aux dispositions de l’article 16 du décret susvisé du 26 mai 1937.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.