— le décret du 2 décembre 1944 (J.O.R.F. n° 140 du 3 décembre 1944) portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies ;

— le décret du 2 décembre 1944 (J.O.R.F. n° 140 du 3 décembre 1944) portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de Retraites.

— l’arrêté du 25 novembre 1944 (J.O.R.F. n° 147 des 11 et 12 décembre 1944) étendant le bénéfice des suppléments nord-africains aux fonctionnaires transitant en Afrique du Nord ;

— l’arrêté du 25 novembre 1944 (J.O.R.F. n° 147 des 11 et 12 décembre 1944) portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.

— l’arrêté du 29 novembre 1944 (J.O.R.F. n° 147 des 11 et 12 décembre 1944) portant création d’une indemnité familiale d’attente.