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Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 Août 1914, N° 19 du 30 Septembre 1914, N° 123 du 24 Octobre 1914.
Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à Monsieur le Ministre des Colonies.
Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 Décembre 1915 prescrivant d’apporter à la défense Nationale la contribution maxima.
Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 Mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265.
Vu l’avis émis par le Capitaine Commandant les troupes
ARRÊTE
Art. 1er Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 Août 1917 au 11 Novembre 117 inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes de l’Armée active, de l’Armée Territoriale et de la réserve de l’Armée Territoriale ci-après désignes :
§ 1ier.- GHALEB Joseph classe 1913 Employé à la Compagnie du Chemin de fer.
§ 2. DARRIGRAND Eugène classe 1902
SERE Joseph Dominique – 1900
GRAVE Renaud – 1897
BELLOT Léonard – 1891
DE ROUVRAY Henri – 1889
Employés dans divers services de l’Administration.
Art. 2. Le présent arrêté sera communique pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.