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Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la dépêche ministérielle n° 1158 postel. du 25 février 1948 prescrivant l’application des taxes résultant du nouveau tableau C. P. 1 bis français pour les colis postaux échangés entre les divers territoires de l’Union Française,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes principales et ac cessoires applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires de l Union Française, telles qu’elles résultent du tableau C. P. 1 bis français du 1er avril 1948, entreront en vigueur à la Côte fran çaise des Somalis pour compter du 1er avril 1948.
Ces taxes sont exprimées en francs C. F. A. dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — A partir du 1er mars 1948, la surtaxe aerienne applicable au renvoi par avion aux expéditeurs des mandats C. P. 6 de remboursement est fixée a 16 fr. 5(1 C. F. A.
Art. 3. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.