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Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;

Édition n° 119 du 01/10/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 77 du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes à la Côte Française des Somalis.

Vu l’arrété du 27 février 1905 :

Vu la demande en date du 26 août 1906 par laquelle M. Stéphanidés, Négociant à Djibouti, sollicite le bénéfice de l’entrepôt tietifs

Vu le rapport en date du 28 août 1906 du Chef du Service des Douanes :

Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics :

Vu le rapport de la Commission quo modo et incommodo nommée par décision du 7 septembre 1906 :

 

 

ARRÊTE

Art. 4, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accordé, à titre purement provisoire, et dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Stéphanidès, Négociant à Djibouti.

Art.2.de présent arrété sera publié, enregistre et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P, PASCAL.