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Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Ofticier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colomie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 7 février 1897 portant réglement d’administration publique et déterminant les conditions auxquelles les dispositions de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité sont applicables aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et les formes à suivre pour la naturalisation dans les mêmes colonies,
ARRÊTE
Art, 1 — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 7 février 1897 portant règlement d’administration publique et déterminant les conditions auxquelles les dispositions de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité sont applisables aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique la Réunion et les formes à suivre pour la naturalisation dans les mêmes colonies
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.