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Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 3 septembre 1940 relative aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique :
Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux. pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble l’arrêté local du 14 septembre 1940 la promulguant ainsi que les actes subséquents :
Vu l’arrêté n° 158, du 10 mars 1941, créant, par application du règlement susvisé, le centre d’internement à Obock;
Vu l’arrêté n° 267, du 22 avril 1941, relatif au fonctionnement et à l’organisation du centre d’internement d’Obock,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Est ordonné l’internement spécial à Obock de :
1° M. Zerbib (Paul) ;
2° M. Gleyze (Georges;
3° M. Alemsha Katchik;
4° M. Kallenatos (Denis) ;
5° M. Carasselos;
6° M. le docteur Martin;
7° M. Stavrou Charalambos;
8° M. Oubadi Hassen.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.