Effectuer une recherche

Arrêté n° 2794 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1959

ARRÊTE

Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1959 par M. Goarin, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Chef du Service des Finances.

Art. 2. — Le fonctionnaire, ci-dessus désigné, consignera dans un procès-verbal établi en quatre exemplaires le résultat de ses vérifications qu’il adressera au Bureau des Finances. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.