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Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.

Edition n° 256 du 28/02/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des  Somalis et dénendances 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu les cahiers des charges concernant la fourniture du foin el de l’orge nécessaire an service local pendant les années 1916 et 1917 pour l’entretien des chevaux et mulets de la colonie.

Considérant que le sieur Satew Monawen titulaire de ces contrats a rempli les clauses et conditions qui lui étaient imposées: 

ARRÊTE

Article prmier — Il est donné main léves  au sieur Sieur  Monamen du cautionnement de cent franes qu’il à constitué le 24 février 1916 suivant récénissé No 491 en garantie de l’exécution de ses marchés.

Le dit cantionnement peut en conséquence qui être remboursé.

 

 Art.2–Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout oùu bésoin sera.

 

GEFFRIAUD