Art. 1er— Le comple des opérations de receltes et de dépenses effectnées au litre du’service local (exercice 1922, défalealion faite des opération d’ordre, qui s’élèvent en recelles et en dépenses à la somme de 2,949.896 K0,est arrêté comme suit :

Recettes:

Droits constatés au profit de la

colonie…………………3.734.684.78

Recettes réalisées..…………. 3.734.684.78

Proits et nroluits restant à recourer à la cloture de l’exercice ……..NEANT.

Dépenses :

Mandats émis en cours d’exercide ……………………3.256.030.94

Pavements effectués………. 3.256.030,94

Mandats restant à paver à la cloture de l’exercice ……………..Néant.

Crédits :

Crédits budgétaires. … 4.595.000

Crédite non emnlovés et annueles lés à la clôture de l’exercice par l’arrêté du 31 mai 1920

pris en conformité de l’article 274 du décret du 30 décembre 1912…1.338969.06

cédits emplovés pour des paiement effectifs ………..3.256.030.94

Riésultat général :

Le résultal cénéral des opérations effectuées au titre de l’exercice 1922 est arrêté comme suit :

Recettes réalisées….….……… 3.734.68k.78

Dépenses pavées..….………….…….…… 3.256.030.94

Excédent de recettes ……………….. 418.653.84

Art. 2,— La somme de quatre cent soixante dix huit mille six cent cinquante trois franes,  quatre vingt quatre centimes (478.653.84) mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1922 sera versée à la Caisse de réserve, en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 4912, Ce versement sera effectué parle Trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remise parle Secrétaire général.

Art. 3.— Le Secrétaire généraldu gouvernement et le Trésorier-payeur sont chargés chacun ence qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué parlout où besoin sera.